Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers

Auteur(s) moral(aux) : Journaux officiels

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Présentation

Texte de base :
Convention collective nationale du 12 décembre 1978 étendue par arrêté du 15 mai 1979. Mise à jour par avenant n° 114 du 10 juillet 2006 étendu par arrêté du 5 juin 2007.
Champ d'application :
La présente convention règle sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer les rapports entre employeurs et salariés travaillant dans les entreprises dont l'activité économique principale est l'une ou plusieurs des activités économiques suivantes : boucherie boucherie-charcuterie boucherie-traiteur traiteur boucherie hippophagique triperie commerce de volailles et gibiers activités référencées (n° NAF) 15.1F 52.2C 52.6D et 55.5D.
Est réputé boucher (dans tout le texte de la présente convention collective le nom « boucher » représente aussi bien les bouchers vendant de la viande de bœuf que ceux vendant de la viande de cheval) détaillant le professionnel qui achète soit les animaux des espèces bovine ovine caprine porcine chevaline soit les gros morceaux de coupe ou les pièces de détail et qui débite aux consommateurs finaux tous ces produits carnés présentés à l'état frais salé réfrigéré congelé préparé cuit ou conservé. Il effectue en outre la préparation à caractère artisanal de produits à base de viandes associée à la vente au détail des produits préparés et la préparation de plats à emporter à base de viandes.
Est réputé boucher-charcutier le détaillant qui exerçant à titre principal les activités définies ci-dessus transforme en outre les viandes et abats en produits de charcuterie plats préparés et conserves pour les vendre au détail. Il fabrique des produits à base de viandes ou d'abats (pièces salées fumées séchées cuites charcuteries telles que pâtés rillettes saucisses etc. et triperies) des préparations de viandes ou à base de viandes et des foies gras.
Le boucher ou boucher-charcutier commercialise en outre les volailles et gibiers la triperie la charcuterie industrielle les conserves les condiments les légumes et d'une manière plus générale tous les produits connexes et complémentaires des viandes de boucherie et de charcuterie.
Le boucher traiteur ou boucher-charcutier traiteur prépare des repas ou des plats cuisinés livrés et/ou servis à domicile. Il organise des noces banquets cocktails buffets lunchs et réceptions diverses à domicile ou dans les lieux choisis par les clients.
st réputé tripier détaillant le professionnel qui exécute la coupe et la découpe ainsi que le désossage de tous les abats frais réfrigérés congelés ou conservés leur transformation ou salage ainsi que le lavage le blanchissage l'épilation des abats blancs. Il achète et vend aussi aux consommateurs finaux les abats complets ou séparés des espèces bovine ovine ou porcine. L'entreprise est réputée artisanale au sens du décret du 10 juin 1983 modifié par le décret du 2 février 1998 qui définit le secteur des métiers et qui précise les activités susceptibles de donner lieu à immatriculation au répertoire des métiers. Le tripier détaillant commercialise en outre tous les produits connexes et complémentaires du secteur des produits carnés ceux de la salaison et les volailles et gibiers y compris les conserves condiments et légumes.
Est réputé volailler détaillant le professionnel qui achète soit les volailles les gibiers les caprins les agneaux et cochons de lait soit les abats et les morceaux de coupe en provenance de ces animaux et qui débite aux consommateurs finaux tous ces produits carnés présentés à l'état frais salé réfrigéré congelé préparé cuit ou conservé. Le volailler détaillant transforme et commercialise en outre tous les produits connexes et complémentaires du secteur des produits carnés y compris les conserves condiments et légumes.

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Fiche technique

Élément(s) commun(s) à tous les formats

Sous-titre(s) : Convention collective nationale étendue

Édition : 16 ème

IDCC : 992

Éditeur(s) : Journaux officiels

Langue(s) : Français

Format PDF

EAN : 9782110771698

Format ePub

EAN : 9782110771681

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