Budget de l'Etat

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des  infographies, des vidéos et des rapports sur le budget de l'Etat

Questions-réponses

Cinq questions sur la LOLF et la réforme des finances publiques

Vingt ans après l'adoption de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), considérée comme une véritable "constitution financière", le Parlement examine plusieurs propositions de loi qui visent à réformer la LOLF. Qu'est-ce que la LOLF ? Pourquoi a-t-elle été instaurée ? En quoi est-elle réformée ? Le point en cinq questions.
Infographie

Qu'est-ce que la LOLF ?

Promulguée le 1er août 2001, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a transformé la construction et le suivi du budget de l'État. Retour en infographie sur cette architecture financière.
Fiche thématique

Comment le rôle du Parlement est-il revalorisé par la LOLF ?

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 vise à revaloriser le pouvoir financier du Parlement dans une démarche d’amélioration de la démocratie financière. La LOLF étend les pouvoirs du Parlement, notamment par l'extension du pouvoir d’amendement des parlementaires.

Fiche thématique

Comment la LOLF a-t-elle été préparée et adoptée ?

La loi organique relative aux lois de finances de 2001 (LOLF) a pu être élaborée grâce à l’existence d’un consensus politique notable sur la nécessité de réformer l’ordonnance de 1959.
Fiche thématique

Quelles sont les principales innovations introduites par la LOLF ?

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a réformé l’ordonnance du 2 janvier 1959 sur un double plan, gestionnaire et politique.
Fiche thématique

Comment la LOLF organise-t-elle le débat budgétaire ?

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a modifié en profondeur les conditions de vote du budget et le cadre du débat budgétaire. En revanche, elle n’a modifié ni la structuration en deux parties de la loi de finances, ni l’obligation d’adopter la première partie (les recettes) avant la seconde (les dépenses).
Fiche thématique

LOLF : quelles sont les prérogatives des gestionnaires dans...

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 a modifié les conditions de l’exécution budgétaire et le rôle des différents acteurs de la dépense à travers deux mécanismes : la fongibilité asymétrique des crédits et le dialogue de gestion.
Panorama des lois

Proposition de loi organique relative à la modernisation de la...

La proposition de loi organique réforme le cadre des finances publiques, 20 ans après l’adoption de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Elle vise à améliorer la qualité des discussions budgétaires et à consolider le rôle central du Parlement dans l’examen et le contrôle des finances publiques.