Banque

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Rapport

L'action climat de la Banque de France et de l'ACPR

Auteur(s) moral(aux) : Banque de France

Rapport

Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires 2020

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire des tarifs bancaires

Rapport

Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2022

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire des tarifs bancaires

En bref

Inclusion bancaire : une meilleure détection des publics fragiles en...

L'inclusion financière consiste à permettre à tous un accès adapté à des services bancaires indispensables et à informer financièrement les publics les plus fragiles. Mais que dit l'Observatoire de l'inclusion bancaire qui vient de remettre son rapport annuel sur la situation en 2021 ?
Rapport

Rapport annuel 2021 de l'Observatoire de l'inclusion bancaire

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire de l'inclusion bancaire

Rapport

Rapport annuel de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2021

Auteur(s) moral(aux) : Observatoire des tarifs bancaires

En bref

Frais bancaires : 10% d'anomalies détectées en 2019

Selon une récente enquête de la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF), les frais bancaires appliqués par les banques sont globalement conformes à la réglementation, même si des anomalies ont été détectées dans 10% des cas.
Rapport

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2020

Auteur(s) moral(aux) : Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Rapport

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2019

Auteur(s) moral(aux) : Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Rapport

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2018

Auteur(s) moral(aux) : Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Rapport

La médiation bancaire et de l'assurance – rapport 2021

Auteur(s) moral(aux) : Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Panorama des lois

Ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la directive (UE)...

Cette ordonnance, qui transpose la directive du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement, introduit pour les entreprises d’investissement un cadre de supervision distinct de celui des banques. Il s'agit de favoriser la relocalisation de ces entreprises dans l'Union européenne, à la suite du Brexit.
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