Assurances

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Panorama des lois

Ordonnance du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et...

L'ordonnance complète la réforme du régime de l'assurance récolte prévue par la loi du 2 mars 2022. Elle instaure un régime de contrôles et de sanctions dans le cadre du nouveau système de gestion des risques climatiques en agriculture, qui repose sur un partage du risque entre l'État, les agriculteurs et les assureurs.
Rapport

Développement de l'assurance du risque cyber

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale du Trésor

Panorama des lois

Ordonnance du 29 juillet 2022 portant développement des outils de...

L'ordonnance complète la réforme du régime de l'assurance récolte prévue par la loi du 2 mars 2022. Elle précise les conditions de choix de l’interlocuteur unique chargé de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale et les délais de création du pool de co-réassurance.
Rapport

Rapport d'information (…) en conclusion des travaux d'une mission...

Auteur(s) : Dominique David

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Rapport

Climat, cyber, pandémie : le modèle assurantiel français mis au défi...

Auteur(s) : Fanny Arav - François-Xavier Brunet

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

Panorama des lois

Loi du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion...

La loi réforme le système d'assurance récolte face à la multiplication des aléas météorologiques, liés au changement climatique (sécheresses répétées, gels tardifs, grêle...). L'objectif est de mieux couvrir les agriculteurs contre ces risques et, par là même, de préserver les exploitations et la souveraineté alimentaire de la France.
Panorama des lois

Loi du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes...

La loi facilite les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, améliore et accélère l'indemnisation des victimes, tout en renforçant la transparence des procédures. Elle comprend également des mesures sur le risque sécheresse-réhydratation des sols.
Rapport

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2020

Auteur(s) moral(aux) : Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Rapport

Comité consultatif du secteur financier - Rapport annuel 2019

Auteur(s) moral(aux) : Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Rapport

La médiation bancaire et de l'assurance – rapport 2021

Auteur(s) moral(aux) : Banque de France. Comité consultatif du secteur financier

Rapport

Rapport d'information fait (...) sur l’assurance responsabilité...

Auteur(s) : Catherine Procaccia

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires sociales

En bref

Inondations fréquentes : un problème d'ampleur croissante

Avec le dérèglement climatique, le phénomène des inondations fréquentes va s'accentuer. Si le Sud-Est de la France connaît des épisodes fréquents et importants (voire catastrophiques), les inondations sont moins des phénomènes brutaux que des contraintes imposant un aménagement du territoire spécifique.
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