Administration - Réforme de l'Etat

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des vidéos et des rapports sur l'administration et la réforme de l'Etat

En bref

Fonction publique territoriale : un salaire moyen en hausse de 0,4%...

En 2019, le salaire net moyen dans la fonction publique territoriale est de 1 993 euros par mois, soit une hausse de 0,4% (après une baisse de 0,9% en 2018). Le salaire net moyen des fonctionnaires s’élève en moyenne à 2 071 euros contre 1 694 pour les non-fonctionnaires. Des disparités de salaires persistent également entre femmes et hommes.
En bref

6e comité de la transformation publique : améliorer la présence de...

Le 6e comité interministériel de la transformation publique (CITP) s'est déroulé le 23 juillet 2021 à Vesoul (Haute-Saône). Outre le suivi des orientations décidées lors du 5e CITP en février 2021, le Premier ministre a annoncé de nouveaux engagements pour "rebâtir l'action publique à partir des territoires".
Panorama des lois

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...

Le projet de loi entend donner des marges de manœuvre aux élus locaux. Il contient des mesures dans des domaines divers (transports, logement social, santé...). Il prévoit davantage de différenciations, des transferts de compétences "à la carte", des expérimentations (financement du RSA) tout en simplifiant l'action publique locale.
Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n°...

Auteur(s) : Sylvia Pinel - Guillaume Kasbarian

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Rapport

Rapport annuel de l’Autorité de la statistique publique 2020

Auteur(s) : Claudine Gasnier

Auteur(s) moral(aux) : Autorité de la Statistique publique

Rapport

Médiation de l'eau - Rapport annuel du Médiateur 2020

Auteur(s) moral(aux) : Médiateur de l'Eau

Rapport

L’Institut de France et les cinq académies - Normaliser la gestion,...

Auteur(s) moral(aux) : Cour des Comptes

Rapport

Le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales : enjeux et...

Auteur(s) : Bruno Acar - Noémie Angel

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale de l'Administration

Rapport

Consolider l’indemnisation publique dans le champ de la santé -...

Auteur(s) : Rodolphe Gintz - Christopha Hémous - Guillaume Heim - Jean Debeaupuis - Stéphanie Fillion

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Finances - Inspection générale des Affaires sociales

Fiche thématique

Quelles sont les compétences des AAI et API en matière de justice ?

Les autorités administratives indépendantes (AAI) et autorités publiques indépendantes (API) sont des institutions créées par la loi, dotées d’une certaine autonomie. Les AAI et API disposent de nombreux pouvoirs et moyens d’actions, dont certains (notamment leur mission de régulation des conflits) les apparentent aux juridictions.
Fiche thématique

Quelles sont les juridictions qui contrôlent les finances publiques ?

Des juridictions particulières contrôlent les finances publiques : la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière.
Fiche thématique

Qu'est-ce que le Défenseur des droits ?

Le Défenseur des droits est une autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller au respect des libertés et des droits des citoyens par les administrations et organismes publics.
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