Administration - Réforme de l'Etat

Consultez l’actualité, des articles, des fiches, des dossiers, des vidéos et des rapports sur l'administration et la réforme de l'Etat

Panorama des lois

Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants atteints de...

La proposition de loi crée un congé spécifique de deux jours pour les parents lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer de leur enfant. En France, entre 1,5 et 4 millions d’enfants de 0 à 20 ans seraient atteints de maladies chroniques, et 2 500 enfants environ sont diagnostiqués porteurs d'un cancer.
En bref

Absences des enseignants : les recommandations de la Cour des comptes

Un récent rapport de la Cour des comptes estime le coût des absences des enseignants dans le premier et le second degré à quatre milliards d’euros par an. La majorité de ces absences non remplacées seraient liées à des obligations professionnelles (formation continue, réunions pédagogiques, jurys d’examens, voyages scolaires...).
Rapport

Rapport d’information (…) sur la fonction publique

Auteur(s) : Catherine Di Folco

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Rapport

Rapport d’information (…) sur l’administration générale et...

Auteur(s) : Cécile Cukierman

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Panorama des lois

Loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie

La loi accorde aux parents d'un enfant né sans vie le droit de lui donner un nom et inscrit dans le code civil la pratique déjà existante concernant l'octroi d'un prénom. Il s'agit d'accompagner le deuil des parents par une inscription mémorielle de l'enfant sans vie à l'état civil.
Rapport

Préfiguration de l'Institut national du service public (INSP) -...

Auteur(s) : Jean Bassères

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Panorama des lois

Ordonnance du 24 novembre 2021 portant partie législative du code...

L'ordonnance crée la partie législative du code général de la fonction publique qui entre en vigueur le 1er mars 2022 . Elle codifie les quatre lois statutaires de la fonction publique de 1983, 1984 et 1986 ainsi que des textes de lois plus récents. La partie réglementaire du code interviendra en 2023.
Rapport

Préfiguration de la Délégation interministérielle à l’encadrement...

Auteur(s) : Jean Bassères

Auteur(s) moral(aux) : Délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État

En bref

Lobbies et élus locaux : les propositions de la Haute Autorité de...

Pour mieux encadrer la représentation d'intérêts, le répertoire des lobbies est élargi, en juillet 2022, à l'échelon local. Mais, selon le dernier rapport de la Haute Autorité de transparence de la vie publique (HATVP), cette extension du contrôle des lobbies auprès des élus locaux nécessite des aménagements.
Rapport

Rapport relatif à la lutte contre les discriminations et la prise en...

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale de l'Administration et de la Fonction publique - Défenseur des Droits

Rapport

Rapport d’information (…) sur la sécurité civile

Auteur(s) : Françoise Dumont

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Panorama des lois

Loi du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité...

La loi consolide le modèle de sécurité civile et modernise les services d'incendie et de secours. Elle permet de favoriser l'engagement, d'expérimenter un numéro unique d'appel d'urgence et de mettre en place une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours.
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