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L'actualité des politiques publiques : sujets à la une, suivi des lois, articles, infographies et dossiers les plus récents

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Articles, infographies, dossiers, consultez nos dernières mises en ligne

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Finances locales : le détail de la dotation globale de fonctionnement...

La dotation globale de fonctionnement (DGF), principale dotation de l'État aux collectivités territoriales, s'élève à 27 milliards d’euros en 2021, montant resté stable au niveau national, mais qui varie en fonction de la taille des communes et de leurs ressources fiscales.
En bref

Lutte contre l'évasion fiscale des entreprises : quelles avancées ?

Des négociations sont en cours au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l'imposition des bénéfices des entreprises. C'est dans ce contexte qu'un rapport sur l'évasion fiscale internationale des entreprises a été remis à l'Assemblée nationale.
Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits...

Pour mieux protéger les enfants, la proposition de loi crée de nouvelles infractions sexuelles. Aucun adulte ne pourra se prévaloir du consentement sexuel d'un enfant s'il a moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas d'inceste. D'autres dispositions complètent le texte (sextorsion, prostitution des enfants...).
Panorama des lois

Projet de loi organique relatif à la simplification des...

Le projet de loi facilite, afin de les développer, les expérimentations par les collectivités locales. Il simplifie les conditions d'entrée et de sortie applicables à ces expérimentations, avec pour objectif de mettre en oeuvre le principe de différenciation territoriale.
En bref

Quel bilan pour les territoires zéro chômeur de longue durée ?

Après cinq ans d’expérimentation, le ministère du travail dresse un bilan positif des "Territoires zéro chômeurs longue durée". Ce dispositif, qui vise à donner un emploi aux personnes les plus éloignées de marché du travail, s’étendra prochainement à 50 nouveaux territoires.
En bref

Mineurs privés de liberté : un état des lieux préoccupant

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié récemment un rapport sur les mineurs enfermés. Il pointe les carences de leur prise en charge et formule des recommandations visant à mieux protéger leurs droits fondamentaux.
Panorama des lois

Proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés

La proposition de loi porte sur les outils de surveillance (caméras piétons, drones…) et la protection des forces de l’ordre (nouveau délit de provocation à l'identification d'un policier, pénalisation de l'achat de mortiers d'artifice…). Elle renforce, par ailleurs, les polices municipales et encadre les sociétés de sécurité privées.
Panorama des lois

Proposition de loi rénovant la gouvernance du service public d’eau...

La proposition de loi crée un nouveau syndicat mixte unique pour gérer l'eau et l'assainissement en Guadeloupe, en réponse aux multiples défaillances du service public dans ce domaine. Depuis de nombreuse années, l’accès permanent de la population à une eau de qualité et en quantité n’est pas garanti sur l'île.
En bref

Covid-19 : un certificat sanitaire européen pour faciliter la libre...

Pour permettre les déplacements dans l'Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d'un certificat vert numérique. Ce "passeport vert" concernera les personnes vaccinées mais aussi celles qui seront négatives au test PCR de dépistage du Covid-19.