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Panorama des lois

Proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des...

La proposition de loi crée un régime de sûreté spécifique pour les personnes condamnées pour terrorisme à leur sortie de prison. Elle vise à renforcer leur suivi et à prévenir leur récidive. D'ici fin 2022, 154 des 534 personnes actuellement détenues pour des actes de terrorisme en lien avec la mouvance islamiste seront libérées.
En bref

L’ART rend un premier rapport sur l’économie des concessions...

Missionnée par la loi du 6 août 2015 pour réaliser, une fois tous les cinq ans, un rapport portant sur l’économie générale des conventions de délégation entre l'État et les sociétés d'autoroutes, l’autorité de régulation des transports (ART) a présenté un premier rapport le 31 juillet 2020.
Discours dans l'actualité

Les révisions des lois de bioéthique dans les discours publics

Les lois relatives à la bioéthique sont destinées à encadrer les pratiques médicales novatrices et les évolutions de la société. Depuis 1994, date des premières lois relatives à la bioéthique, deux révisions sont intervenues en 2004 et 2011 et un projet de loi est en cours de discussion au Parlement.
Discours dans l'actualité

La canicule en France, désormais la norme ?

Ce qui était exceptionnel il y a encore quelques années est en passe de devenir la norme. L’été 2020 ne semble pas devoir faire exception. Ainsi que le rapporte Météo France, “alors que la France connaissait en moyenne 1,7 jour de vagues de chaleur par an avant 1989, elle en a subi 7,95 jours par an depuis 2000 et à 9,4 sur la dernière décennie".
En bref

Lutte contre la pénurie de médicaments : les propositions du...

La pandémie de Covid-19 a entraîné une augmentation de la demande de certains médicaments dans les États membres de l’Union européenne. Elle a aussi montré la fragilité de la chaîne d’approvisionnement du médicament vers l’Europe. 40% des médicaments commercialisés proviennent, à l’heure actuelle, de pays tiers dont la Chine et l’Inde.
En bref

Coronavirus : le Conseil scientifique juge "hautement probable une...

Dans un avis au gouvernement, le Conseil scientifique COVID-19 formule un certain nombre de recommandations à l'attention des autorités sanitaires afin d'anticiper les conséquences d'un retour du coronavirus à l'automne. Ce rapport est rendu alors qu'une hausse des cas de COVID-19 est observée.
En bref

Covid-19 : pourquoi une surmortalité en Seine-Saint-Denis ?

En Seine-Saint-Denis, le taux de surmortalité a atteint 134% durant le pic de la pandémie de Covid-19, entre le 1er mars et le 19 avril 2020, contre 99% pour les Parisiens.
Questions-réponses

Sept questions sur la réforme de l'assurance-chômage

Les premières dispositions de la réforme de l'assurance-chômage ont été mises en place novembre 2019. Néanmoins, face à la propagation du coronavirus et à ses conséquences sur le marché de l'emploi, l'application de la réforme est reportée à janvier 2021. Le point sur cette réforme en 7 questions clés.
Panorama des lois

Loi organique du 3 août 2020 portant report de l'élection de six...

Largement remanié au cours de la discussion parlementaire par le gouvernement et le Sénat, la loi reporte d'un an l’élection des six sénateurs représentant les Français de l'étranger et gèle les élections partielles des parlementaires représentant ces mêmes Français de l'étranger.
En bref

Transport : le marché ferroviaire en 2019

Quelle est la place du marché ferroviaire français en Europe et quelles ont été les conséquences de la crise sanitaire sur l'offre de transport ? Les premiers indicateurs du marché ferroviaire français pour l'année 2019 publiés le 22 juillet 2020 par l'Autorité de régulation des transports (ATR) apporte des éléments de réponse.