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Panorama des lois

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

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Actualités

En bref

Vaccination contre le Covid-19 : pas de dose de rappel sauf pour les plus âgés et les plus vulnérables

Alors que l’hypothèse d’une troisième dose contre le Covid-19 fait l’objet d’un débat, la Haute Autorité de santé (HAS) écarte "pour le moment" cette option sauf pour les plus vulnérables et les plus âgés. Dans son avis du 16 juillet 2021, la HAS insiste aussi sur la priorité d’augmenter la couverture vaccinale, notamment chez les personnes âgées.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Le projet de loi "Climat et Résilience" traduit une partie des 146 propositions de la Convention citoyenne pour le climat retenues par le chef de l'État, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale.

Panorama des lois

Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme

Le projet de loi vise à lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté. Il entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l'islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes.

Panorama des lois

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Vaccination obligatoire pour les soignants, extension du pass sanitaire, isolement pour les cas positifs au Covid-19 : voici les mesures phares du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, qui prolonge par ailleurs le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'à la mi-novembre 2021.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Les régions françaises dans l’action publique : tout change pour que...

En 2014-2015, la République décentralisée connaît une série d’évolutions notables en matière de régionalisation : nouvelle carte des régions, gestion des fonds européens, spécialisation des compétences régionales... Cinq ans plus tard, on constate pourtant que la gouvernance territoriale a peu changé.
Parole d'expert

Quel bilan tirer de la nouvelle carte régionale ?

Le redécoupage de la carte régionale de 2016 a-t-il tenu ses promesses ? Le dispositif de gouvernance territoriale a-t-il gagné en lisibilité et en simplicité ? Les nouvelles régions sont-elles plus économes, plus efficaces, plus aptes à tirer leur épingle du jeu dans la compétition entre territoires à l’échelle européenne ? Éléments de réponse.
Parole d'expert

La démocratie participative : une réalité mouvante et un mouvement...

La "démocratie participative" désigne l’ensemble des démarches qui visent à associer les citoyens au processus de décision politique. D’une diffusion relativement récente, la notion renvoie à des réalités sensiblement différentes et à une évolution de nos systèmes démocratiques qui reste contestée et entravée par de multiples facteurs.

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