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Coupure, délestage... Quelles mesures en cas de pénurie d'électricité ?

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Questions-réponses

Quatre questions sur le 9 décembre, journée de la laïcité

Tous les ans, une journée de la laïcité à l'école de la République est organisée le 9 décembre. Depuis la loi du 24 août 2021, cette journée est institutionnalisée au sein de la fonction publique.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Meilleure prévention, accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, priorité au "vieillir à domicile", lutte contre la fraude sociale... Que retenir du projet de budget de la sécurité sociale pour 2023 ?

Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

La proposition de loi vise notamment à tripler les sanctions encourues en cas de squat d'un logement (jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende). Elle entend également mieux protéger les propriétaires en cas d'impayés de loyers.

Panorama des lois

Loi du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022

Chèque énergie exceptionnel de 100 à 200 euros pour les ménages les plus modestes, aide pour le chauffage au bois, ristourne carburant de 30 centimes, soutien financier aux universités, aux agriculteurs et aux armées dans le contexte de la guerre en Ukraine... Que retenir de la seconde de loi de finances rectificative pour 2022 ?

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Pauvreté en France : mesures et réalités d'une notion complexe

La grande pauvreté touche en France environ deux millions de personnes. Globalement, la pauvreté s’est déplacée vers les chômeurs, les familles monoparentales, les jeunes et se concentre dans les villes-centres et périphéries proches. Quelles sont les différentes méthodes pour saisir ce phénomène et quels en sont les écueils ?
Parole d'expert

Les particularités de la gestion de l'eau d'une métropole : Bordeaux...

L'eau potable est une ressource stratégique. Sa gestion est un enjeu crucial pour la collectivité dans un contexte de croissance urbaine inédite. Comment la métropole de Bordeaux a-t-elle réussi à établir une maîtrise technique de cet enjeu et une gouvernance de concertation ?
Parole d'expert

1972 : les procès de Bobigny

En octobre 1972, à Bobigny, Marie-Claire Chevalier est jugée pour avoir fait le choix d'avorter. Suivent "les procès" de Bobigny, montrant l'injustice de la législation en vigueur. Trois ans plus tard, en 1975, la loi légalisant l'interruption volontaire de grossesse est promulguée en France.

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