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L'État et les cultes - Laïcité et loi de 1905

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Actualités

En bref

Prix du pétrole russe : le baril plafonné à 60 dollars par le G7 et l'UE

Décidé par l'UE et le G7, le plafonnement du prix du pétrole à 60 dollars par baril concerne le pétrole russe transporté par bateau et vendu à des États tiers. Ce plafonnement est entré en vigueur le 5 décembre 2022, le même jour et en complément de l'embargo de l’UE sur les importations par voie maritime de pétrole brut en provenance de Russie.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Projet de loi de finances pour 2023

Poursuite du bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, amortisseur électricité pour les petites entreprises et les collectivités, taxation des bénéfices des énergéticiens, fonds vert, moyens renforcés pour les ministères régaliens… Que retenir du projet de loi de finances pour 2023 dans un contexte de hausse des prix et de guerre en Ukraine ?

Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Meilleure prévention, accès renforcé aux soins face aux déserts médicaux, soutien aux familles en particulier pour la garde des enfants, priorité au "vieillir à domicile", lutte contre la fraude sociale... Que retenir du projet de budget de la sécurité sociale pour 2023 ?

Panorama des lois

Proposition de loi visant à protéger les logements contre l’occupation illicite

La proposition de loi vise notamment à tripler les sanctions encourues en cas de squat d'un logement (jusqu'à 3 ans de prison et 45 000 euros d'amende). Elle entend également mieux protéger les propriétaires en cas d'impayés de loyers.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Banques centrales : stabiliser les prix, un objectif parfois...

Stabiliser les prix, soutenir la croissance et contrôler le taux de change : les objectifs des banques centrales sont d'une importance capitale pour l'économie. Comment opèrent-elles concrètement et pourquoi est-ce si difficile de stabiliser les prix face à une inflation élevée ?
Parole d'expert

Pauvreté en France : mesures et réalités d'une notion complexe

La grande pauvreté touche en France environ deux millions de personnes. Globalement, la pauvreté s’est déplacée vers les chômeurs, les familles monoparentales, les jeunes et se concentre dans les villes-centres et périphéries proches. Quelles sont les différentes méthodes pour saisir ce phénomène et quels en sont les écueils ?
Parole d'expert

Les particularités de la gestion de l'eau d'une métropole : Bordeaux...

L'eau potable est une ressource stratégique. Sa gestion est un enjeu crucial pour la collectivité dans un contexte de croissance urbaine inédite. Comment la métropole de Bordeaux a-t-elle réussi à établir une maîtrise technique de cet enjeu et une gouvernance de concertation ?

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