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Panorama des lois

Le projet de loi pouvoir d'achat définitivement adopté

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Actualités

Eclairage

La police des cultes depuis la loi Séparatisme

L'État veille à ce que les pratiques religieuses ne troublent pas l'ordre républicain. On parle de "police des cultes". Ses règles et son application relèvent du ministère de l'intérieur, ministère des cultes, et les peines sont prononcées par les juges.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Projet de loi de finances rectificative pour 2022

Remise sur le carburant, poursuite du bouclier tarifaire sur l'énergie, revalorisation des fonctionnaires, renationalisation d'EDF, suppression de la redevance audiovisuelle... Voici quelques-unes des mesures du budget rectificatif 2022 d'un montant de 44 milliards d'euros, pour répondre à la forte inflation liée à la guerre en Ukraine.

Panorama des lois

Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Revalorisation de 4% des retraites et de plusieurs allocations avec effet rétroactif au 1er juillet, hausse des loyers plafonnée pendant un an, primes salariales, dispositifs de sécurité énergétique... Les principales mesures du projet de loi pour le pouvoir d'achat visent à limiter l'impact de l'inflation sur le budget des ménages.

Panorama des lois

Loi du 5 août 2022 autorisant la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède

La loi autorise la ratification des protocoles d'accession de la Finlande et de la Suède à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), signés à Bruxelles le 5 juillet 2022. Ces deux pays deviendront les 31e et 32e membres de l'OTAN, à la suite de leur demande d'adhésion dans le contexte de l'invasion russe de l'Ukraine.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Système pénitentiaire français : s'inspirer d'expériences étrangères

Surpopulation carcérale persistante, faiblesse du budget quotidien par détenu, structures centralisées freinant l'expérimentation : voici quelques-unes des difficultés auxquelles est confronté le système pénitentiaire français. L'observation d'expériences étrangères permet d'identifier des leviers d'action potentiels.
Parole d'expert

La politique de dissuasion nucléaire française

Permanence, suffisance, souplesse : tels sont les principes de la force de dissuasion nucléaire française, construite depuis la fin des années 1960. Elle garantit la survie du pays et contribue au rayonnement de sa politique étrangère. Son budget correspond à environ 20 % des crédits d'équipement de la défense.
Parole d'expert

Destruction du Vél' d'Hiv' : pourquoi préserver des lieux de mémoire...

La préservation et la valorisation de lieux de mémoire authentiques sont aujourd'hui une réalité, y compris quand il s'agit de la Shoah. Ceci n'était pas toujours le cas comme le montre l'exemple du Vél' d'Hiv', lieu d'internement lié à la plus grande rafle pendant l'Occupation, détruit en 1959 et dont plus aucune trace ne subsiste.

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