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Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

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Actualités

En bref

Impôt sur la fortune immobilière : quel bilan de l'IFI ?

En janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était remplacé par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). La réforme a-t-elle eu les effets attendus ? Réponses avec le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie qui a remis un nouveau rapport sur le sujet le 14 octobre 2021.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

Le projet de loi prévoit de renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs et met en place un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fusion du CSA et de la HADOPI.

Panorama des lois

Projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

Procès filmés, enquêtes préliminaires limitées à deux ans, meilleure protection du secret de la défense, généralisation des cours criminelles : voici quelques-unes des mesures phares du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, qui comprend également un volet pénitentiaire.

Panorama des lois

Projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire

Ce projet de loi organique tire les conséquences de la généralisation des cours criminelles départementales et de la participation dans les cours d’assises et les cours criminelles d’un avocat honoraire en qualité d’assesseur, prévus par le projet de loi ordinaire pour la confiance dans l’institution judiciaire.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Droits de l'homme : une remise en cause croissante dans le monde

Depuis deux décennies, des États ou groupes d’États remettent en cause les droits de l’homme. Instrumentalisant ou contournant le multilatéralisme, ils tentent d’imposer des valeurs alternatives à l'universalisme.
Parole d'expert

Les GAFAM : vers une régulation ou un démantèlement ?

Face à l’ascension foudroyante des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), les États-Unis et l’Union européenne travaillent sur différentes initiatives de régulation des géants du numérique, allant de mesures de contraintes et de transparence à un éventuel démantèlement.
Parole d'expert

Darknet : un réseau Internet clandestin à double emploi

Qu’est-ce que le Darknet ? Pourquoi l'usage de ce réseau Internet clandestin est-il à double emploi ? Comment réguler cette technologie sans en dénaturer les effets générateurs de libertés ?

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