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Conseil national de la refondation (CNR) : une grande consultation en ligne

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Actualités

En bref

Ralentissement de la productivité française : un déficit de compétences en mathématiques ?

La productivité ralentit en France depuis une vingtaine d'années ce qui a des effets sur l'activité économique et les finances publiques. Une note du Conseil d'analyse économique (CAE) publiée en septembre 2022 en identifie les causes principales.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires

La proposition de loi s'attaque à la fraude massive au compte personnel de formation (CPF). Le CPF est, depuis 2019, crédité en euros et non plus en heures. Son succès a ouvert la porte à des pratiques commerciales agressives voire abusives visant à pousser leurs titulaires à acheter des formations contre leur gré.

Panorama des lois

Proposition de loi relative à la charge fiscale de la pension alimentaire

Cette proposition de loi a pour objet de permettre au parent séparé, bénéficiaire d'une pension alimentaire pour son ou ses enfants mineurs, de la déduire de son revenu fiscal de référence.

Panorama des lois

Projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi

Le projet de loi permet de prolonger les règles actuelles de l'assurance chômage, dans l'attente d'une nouvelle réforme début 2023 pour répondre aux difficultés de recrutement des entreprises. Il crée également un service public de la VAE. Il s'agit des premières mesures pour parvenir au plein emploi d'ici 2027.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Les industries françaises de défense

Troisième exportateur mondial de matériel de défense, la France dispose d’une industrie capable d’assurer la quasi-totalité des équipements nécessaires à son armée. Regroupant près de 2 000 entreprises totalisant un chiffre d'affaires de 30 milliards d'euros, le secteur est amené à repenser son modèle de développement.
Parole d'expert

Le rôle de l'armée en France

L'armée a vu son rôle s’élargir à de nouvelles missions tandis que ses moyens d'action et la composition de ses rangs ont profondément évolué depuis la fin de la guerre froide.
Parole d'expert

Les politiques du patrimoine en France

L'action publique pour la protection du patrimoine en France a évolué depuis les années 1960 et 1980 à mesure que cette notion même se transformait, tant dans les textes de loi que dans la société. Cet article propose un retour sur ces évolutions, pour mieux comprendre les enjeux des politiques du patrimoine en France.

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