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Quelle est la procédure de révision de la Constitution ?

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Actualités

En bref

La maltraitance, un sujet d’inquiétude pour une majorité de Français

La maltraitance est un sujet qui interpelle et appelle une action plus forte des pouvoirs publics, selon une enquête d'opinion menée en novembre 2022 et publiée en janvier 2023. Deux tiers des Français environ estiment qu'on ne parle pas assez des faits de maltraitance envers les personnes âgées ou en situation de handicap.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse

Cette proposition de loi prévoit d'inscrire la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse dans la Constitution de 1958. La régression du droit à l'avortement, comme récemment aux États-Unis, en Pologne ou en Hongrie, illustre sa fragilité.

Panorama des lois

Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension, carte de séjour "talent" pour les médecins étrangers, éloignement facilité en cas de menace grave à l'ordre public, réforme de la Cour nationale du droit d'asile... Que contient le nouveau projet de loi sur l'immigration et l'intégration ?

Panorama des lois

Proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction des vingt-cinq années d’assurance les plus avantageuses

La France compte 1,3 million d'anciens agriculteurs non salariés (chefs d'exploitation, conjoints et aides familiaux), touchant une retraite moyenne de 1 150 euros brut par mois. C'est 350 euros de moins que la moyenne des retraités. La proposition de loi vise à l'équité entre assurés sociaux et à renforcer l'attractivité du métier d'agriculteur.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Système de retraite : comment font les autres pays de l'UE ?

La France n'est pas le seul pays où la réforme du système des retraites fait débat. Comment ce système fonctionne-t-il dans les autres pays européens ? Quelle est la pension moyenne ? Et quand les autres Européens peuvent-ils partir à la retraite ?
Parole d'expert

Environnement : la sobriété comme levier essentiel de la transition

En lien avec de nombreuses notions comme la frugalité, le minimalisme, le low tech, ou encore le zéro déchet, la sobriété est portée par des acteurs de la société civile depuis les années 2000. Pourtant, elle a été pendant longtemps absente de la sphère politique, jusqu'à ce que l'urgence actuelle l'impose.
Parole d'expert

Banques centrales : stabiliser les prix, un objectif parfois...

Stabiliser les prix, soutenir la croissance et contrôler le taux de change : les objectifs des banques centrales sont d'une importance capitale pour l'économie. Comment opèrent-elles concrètement et pourquoi est-ce si difficile de stabiliser les prix face à une inflation élevée ?

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