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Panorama des lois

Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire

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Actualités

En bref

Présidentielle 2022 : la recommandation du CSA sur le temps de parole des candidats

La recommandation du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) sur la prise en compte des temps de parole et d'antenne des candidats à l'élection présidentielle de 2022 sont parues au "Journal officiel" du 22 octobre 2021. Quelles sont les règles applicables au traitement de l'actualité électorale par les médias audiovisuels ?

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique

La loi prévoit de renforcer la lutte contre le piratage des programmes audiovisuels culturels et sportifs et met en place un nouveau régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), fusion du CSA et de la HADOPI.

Panorama des lois

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Dépenses liées à la crise sanitaire, poursuite du Ségur de la santé, soutien à l'autonomie et à la psychiatrie, plan "travailleurs indépendants" : voilà quelques-unes des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, qui prévoit un déficit social de plus de 21 milliards d'euros.

Panorama des lois

Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles

La proposition de loi vise à faciliter les démarches de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, améliorer et accélérer l'indemnisation des victimes, tout en renforçant la transparence des procédures. Elle comprend également des mesures favorisant la prévention des risques naturels.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Droits de l'homme : une remise en cause croissante dans le monde

Depuis deux décennies, des États ou groupes d’États remettent en cause les droits de l’homme. Instrumentalisant ou contournant le multilatéralisme, ils tentent d’imposer des valeurs alternatives à l'universalisme.
Parole d'expert

Les GAFAM : vers une régulation ou un démantèlement ?

Face à l’ascension foudroyante des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), les États-Unis et l’Union européenne travaillent sur différentes initiatives de régulation des géants du numérique, allant de mesures de contraintes et de transparence à un éventuel démantèlement.
Parole d'expert

Darknet : un réseau Internet clandestin à double emploi

Qu’est-ce que le Darknet ? Pourquoi l'usage de ce réseau Internet clandestin est-il à double emploi ? Comment réguler cette technologie sans en dénaturer les effets générateurs de libertés ?

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