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Panorama des lois

Entrée en vigueur du passe vaccinal

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Actualités

En bref

Présidentielle 2022 : le décret de convocation des électeurs est paru

Le décret de convocation pour l'élection du président de la République fixe les dates des deux tours de l'élection. Il ouvre également la période officielle du recueil des parrainages pour les candidats (les "500 signatures").

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux‑ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

Le projet de loi reconnaît la responsabilité de la France dans les conditions d'accueil et de vie indignes des harkis et de leurs familles, rapatriés d'Algérie, sur son territoire après 1962. Un droit à réparation leur est ouvert. Une commission nationale de reconnaissance et de réparation statuera sur les demandes d’indemnité.

Panorama des lois

Projet de loi relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

Ce projet de loi permet la restitution ou la remise de quinze tableaux, dessins et sculpture des collections publiques françaises, spoliés avant et pendant la Seconde Guerre mondiale. Parmi ces tableaux, figure "Rosiers sous les arbres" de Gustave Klimt, conservé par le musée d'Orsay et qui sera restitué aux ayants droit de sa propriétaire.

Panorama des lois

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Le projet de loi entend améliorer la situation des enfants protégés par l'aide sociale à l'enfance (ASE) : interdiction des placements à l'hôtel, fin des sorties "sèches" à la majorité, meilleure protection contre les violences. Il modernise aussi le métier des assistants familiaux et la gouvernance nationale de la protection de l'enfance.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

La mise en œuvre du Pacte vert européen à l'horizon 2050 : ambitions...

La transition écologique est un projet immense qui divise encore partiellement les États européens, notamment sur la place du nucléaire. Tous les pays doivent faire face à des investissements colossaux et affronter une nouvelle dépendance : celle aux minerais et métaux indispensables à la neutralité carbone.
Parole d'expert

UE : vers une politique commune en matière de santé

Systèmes de santé nationaux divergents, compétences de l'Union européenne limitées, tels sont les traits saillants de la santé publique au sein de l'UE. La crise sanitaire peut cependant permettre l'émergence d'une politique de l’UE commune en matière de santé.
Parole d'expert

Les institutions de l'Union européenne après le Brexit

Grande récession, choc migratoire, attaques jihadistes, Brexit, Covid-19… Les institutions de l’Union européenne ont récemment fait face à des crises sans précédent. Quel état des lieux institutionnel peut-on dresser de l’Europe post-Brexit alors que commence la présidence française de l’Union européenne ?

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