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Éclairage

Nouvelle-Calédonie : 3e référendum d’autodétermination le 12 décembre 2021

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Actualités

En bref

Logement : concentration de la propriété immobilière

Une étude de l’Insee analyse la propriété immobilière des ménages en regroupant des données de l’administration (cadastre, revenus fiscaux, transactions…). Après la description du patrimoine immobilier et de ses détenteurs, elle s'intéresse à la taxe foncière et à son impact redistributif.

Les Fiches

Composée de fiches thématiques, cette rubrique présente sous une forme claire et accessible l’organisation des pouvoirs publics, les missions et les compétences des différentes institutions et, plus largement, toutes les informations utiles pour comprendre le fonctionnement de la vie démocratique.

Panorama des lois

L’objectif du panorama des lois est de suivre l’activité parlementaire au jour le jour et d’offrir un descriptif synthétique des textes législatifs.

Panorama des lois

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

La proposition de loi prévoyait d'individualiser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint (déconjugalisation de l'AAH). Les députés ont, à nouveau, supprimé cette mesure phare du texte en troisième lecture.

Panorama des lois

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire

La proposition de loi crée un nouveau délit de harcèlement scolaire, qui pourra être puni jusqu'à dix ans de prison en cas de suicide de la victime. Le texte améliore également le droit à une scolarité sans harcèlement. Le harcèlement scolaire, amplifié par les réseaux sociaux, toucherait près d'un élève sur dix chaque année.

Panorama des lois

Ordonnance du 1er décembre 2021 relative à la mise en œuvre de la création de la cinquième branche du régime général de la Sécurité sociale relative à l’autonomie

L'ordonnance modifie plusieurs articles du code de la Sécurité sociale pour les étendre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et regroupe dans ce code toutes les dispositions législatives applicables à la CNSA, qui est désormais une caisse nationale de Sécurité sociale chargée de la 5e branche consacrée à l'autonomie.

Débats et consultations

Répertoire des principaux débats en ligne et des consultations ouvertes sur Internet, avec accès aux synthèses finales lorsqu’elles existent.

Points de vue

Pour éclairer le débat, Vie-publique.fr donne la parole aux experts

Parole d'expert

Conseil de sécurité des Nations unies : quel bilan depuis 1945 ?

Le bilan du Conseil de sécurité est très nuancé. En Irak, en Syrie ou en Libye, il a connu plusieurs échecs cuisants. Son fonctionnement est de plus en plus affecté par les rivalités américano-russes et sino-américaines.
Parole d'expert

La rivalité entre l'euro et le dollar

Alors que l’euro est la principale monnaie rivale du dollar sur le marché des changes, il n’a pas réussi à le détrôner comme monnaie internationale. L’évolution du rapport de force entre les deux devises reste liée à des facteurs tant économiques que politiques.
Parole d'expert

Le droit humanitaire en péril

Le droit international humanitaire (DIH) est constitué d’un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Plusieurs dangers menacent aujourd’hui sa mise en œuvre.

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